info sur les droit d auteur
3 messages
• Page 1 sur 1
|
salut joseph j ai une question qui me tarabuste si un francais resident en france ouvre une societé en allemagne pour vendre des media vierge en france est en europe paye t il la taxe local des droit d auteur a l allemagne (Gema)ou a la france (Sacem) merci pour le suivi.
|
|
|
|
|
Bonjour,
Ce n'est pas vraiment une question en rapport avec la boutique mais bon Si la société est Allemande, que l'actionnaire/gérant soit résident français, belge ou chinois, cela ne change rien, elle devra payer les droits d'auteurs à l'Allemagne. Cordialement Joseph. |
|
3 messages
• Page 1 sur 1
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités
