salut joseph j ai une question qui me tarabuste si un francais resident en france ouvre une societé en allemagne pour vendre des media vierge en france est en europe paye t il la taxe local des droit d auteur a l allemagne (Gema)ou a la france (Sacem) merci pour le suivi.

pepette0016 a écrit:salut joseph j ai une question qui me tarabuste si un francais resident en france ouvre une societé en allemagne pour vendre des media vierge en france est en europe paye t il la taxe local des droit d auteur a l allemagne (Gema)ou a la france (Sacem) merci pour le suivi.

Bonjour,

Ce n'est pas vraiment une question en rapport avec la boutique mais bon

Si la société est Allemande, que l'actionnaire/gérant soit résident français, belge ou chinois, cela ne change rien, elle devra payer les droits d'auteurs à l'Allemagne.

Cordialement

Joseph.